Réponse publiée le 12 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique envisagée en matière de transit maritime de substances dangereuses dans le golfe de Bonifacio. Consciente des risques pour les littoraux sardes et corses, l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté une résolution, le 4 novembre 1993, qui recommande à chacun de ses Etats membres d'interdire à leurs pétroliers et à leurs chimiquers le transit dans le détroit. En application de cette résolution, la France et l'Italie ont conjointement interdit le passage des bouches de Bonifacio aux navires transporteurs d'hydrocarbures et de produits chimiques battant leurs pavillons respectifs. Cette interdiction, appliquée depuis le 1er décembre 1998, a permis de réduire de façon significative le trafic des cargaisons sensibles pour l'environnement dans les bouches de Bonifacio. Malheureusement, il n'est juridiquement pas possible d'aller au-delà, en interdisant totalement la circulation maritime dans les bouches de Bonifacio par voie unilatérale à des pavillons tiers. En effet, les Bouches de Bonifacio constituent un détroit international où la navigation s'exerce librement, en application de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. L'approche retenue par les deux Etats riverains, avec l'accord de l'OMI, vise à organiser le trafic, à identifier et à surveiller les navires en approche du détroit et au cours de leur transit. Les autorités maritimes françaises et italiennes ont, en outre, convenu d'une coopération visant à renforcer l'efficacité des procédures de surveillance nautique et de prévention dans le détroit, afin d'optimiser l'emploi des ressources opérationnelles régulièrement déployées par le préfet maritime de Méditerranée. Il convient également de rappeler la décision française de créer une zone de protection écologique en méditerranée (ZPE) afin de mieux lutter contre les pollutions marines volontaires. Le projet de loi instituant cette ZPE vient d'ailleurs d'être adopté par le Parlement. Enfin, les mesures d'amélioration de la sécurité maritime, décidées suite aux naufrages de l'Erika puis du Prestige, concourront largement à rendre plus sûr le trafic devant les côtes françaises, y compris dans les bouches de Bonifacio, et contribueront ainsi à la préservation du patrimoine maritime et littoral.