Internet
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lutte contre les blogs d'élèves comportant des propos injurieux, diffamatoires ou portant atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée des enseignants ou des responsables d'établissements scolaires. Il le remercie de bien vouloir lui préciser combien de poursuites à caractère disciplinaire et le cas échéant judiciaire ont été engagées en 2005 et sur le premier semestre 2006, à l'encontre d'élèves de collèges et de lycées du territoire métropolitain.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007