dépenses
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'en cas d'enfouissement des réseaux (eau, gaz, téléphone...) le problème se pose souvent de connaître le coût des travaux réparti entre la commune et les propriétaires des réseaux. Elle souhaiterait qu'il lui indique quelle est la règle générale, ou au moins l'orientation prévue pour répartir les coûts entre la commune, d'une part, et chacun des opérateurs ou des concessionnaires de réseaux, d'autre part.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007