Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le manque de structures destinées à accueillir les enfants, adolescents et adultes en situation de handicap dans l'agglomération caennaise. En raison de l'inadéquation entre le nombre de demandes et le nombre de places d'accueil dans les structures adaptées au handicap (centres d'aide par le travail, CAT, instituts médico-éducatifs, IME, services d'éducation spéciale et de soins à domicile, SESSAD, maisons accueil spécialisées, MAS, foyers occupationnels pour adultes, FOA, foyers d'insertion et de transition, FIT...), certaines familles se retrouvent confrontées à de lourds problèmes de prise en charge. Ainsi, 110 personnes sont aujourd'hui en attente d'une place en CAT, neuf au jardin d'enfants, six en SESSAD jardin d'enfants, dix-neuf en IME, deux en IME section autisme, seize en SESSAD autisme, trente en MAS, trente-neuf en FOA, deux en FIT, quarante-cinq au foyer mère et vingt-sept au foyer éclaté. Il lui demande des éléments chiffrés et détaillés sur le programme pluriannuel qui prévoyait, sur la période 2005-2007, la création de 5 400 places en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés, de 7 500 places en MAS et FAM, de 4 500 places en services d'accompagnement et de 8 000 places de CAT. La Basse-Normandie a par ailleurs bénéficié en 2005 d'une enveloppe de 1,20 million pour financer des places pour les adultes handicapés (MAS, FAM et SAMSAH) et d'une enveloppe de 1,26 million pour financer des places pour les enfants et adolescents handicapés (SESSAD, autistes, polyhandicapés...). S'agissant des CAT, la région a bénéficié en 2005 de cinquante-six places nouvelles. La répartition de ces places ayant été déterminée au regard de l'évaluation des besoins et des équipements en structures médico-sociales, les préfets de région, en liaison avec les préfets de département ont élaboré des programmations interdépartementales mettant en perspective les actions à réaliser. Au vu de l'ensemble de ces chiffres, issus de source gouvernementale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'impact de ce programme pluriannuel en considération de la situation antérieure à cette période et ses objectifs pour les prochaines années afin de faire bénéficier l'agglomération caennaise de dotations supplémentaires et conséquentes nécessaires à la création de places nouvelles pour l'ensemble de ces structures spécialisées.