Question écrite n° 116985 :
UNEDIC

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le scandale des escroqueries à l'UNEDIC. Il lui demande, en coordination avec les ministres concernés, la suite qu'il envisage de réserver aux propositions d'un récent rapport parlementaire proposant d'autoriser le croisement des informations entre les différents services sociaux et d'instaurer un devoir d'alerte des greffes des tribunaux en cas d'anomalies. Ce sont des mesures de simple bon sens qui seraient efficaces et dissuasives.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 30 janvier 2007

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