Réponse publiée le 27 mars 2007

La réforme de la redevance audiovisuelle a permis de générer en 2005 des encaissements bruts de 2 259 millions d'euros, contre 2 212 millions d'euros en 2004, soit une hausse de 47,1 millions d'euros (+ 2,1 %). Elle a permis d'en exonérer un plus grand nombre de contribuables, du fait de l'alignement sur la taxe d'habitation et le maintien des droits acquis, d'en porter le taux à 116 euros en 2005 au lieu de 116,5 euros en 2004, et de la limiter à une seule par foyer. Ce résultat a été obtenu par l'amélioration sensible du taux de recouvrement de première année sur les émissions de l'année. Compte tenu également de la diminution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie, les encaissements nets se sont élevés en 2005 à 2 192,7 millions d'euros, en progression de 54,2 millions d'euros, soit + 2,5 % par rapport à 2004. Néanmoins, cette réforme a engendré aussi une dépense supplémentaire pour le budget général (chapitre 15-01 du budget des charges communes en 2005) au titre de la prise en charge par le budget de l'État des dégrèvements de redevance audiovisuelle (soit 469,6 millions d'euros contre 440 millions d'euros prévus en LFI et LFR 2005), en application de la garantie de ressources pour les organismes audiovisuels, adoptée par le Parlement.