Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Giscard d'Estaing interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur les décrets et arrêtés d'application concernant la pratique de l'ostéopathie. Elle est reconnue pour la première fois dans le projet de décret, conformément à l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 ; et le champ de compétence des ostéopathes est défini de manière évolutive. Néanmoins, le projet de décret laisse un certain nombre de questions en suspens, car il semble entretenir une confusion entre les professions, qui n'est profitable à personne. Il souhaite ainsi savoir pourquoi le rapport rédigé par le doyen Ludes de Strasbourg, nommé par lui à cet effet, n'a pas été publié avant la rédaction du décret, et surtout pourquoi les recommandations qui y sont formulées n'ont pas été suivies. Par exemple, le fait de pouvoir s'établir comme ostéopathe après une formation de trois ans semble excessivement court, d'autant plus que le rapport Ludes préconisait un cursus en cinq ans. Lorsque l'on sait que la plupart des pays européens prévoit 5 000 heures de formation alors que le décret en préparation n'en prévoir que 2030, le décret précité ne semble pas en mesure de garantir la qualité, l'efficacité et la sécurité dans les soins prodigués.