élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si un candidat aux élections législatives peut faire figurer dans son compte de campagne les frais de déplacements effectués en dehors de sa circonscription, par exemple pour se rendre à une grande réunion régionale ou pour se rendre chez son imprimeur si celui-ci n'habite pas dans sa circonscription.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007