Question écrite n° 117026 :
établissements sous contrat

12e Législature

Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions d'emplois prévues dans le cadre du budget 2007, pour l'enseignement privé sous contrat. Certains de ses administrés s'inquiètent de ce retrait d'emplois qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur les conditions de travail des enseignants, notamment en ce qui concerne les moyens de prise en charge des élèves dans la diversité de leurs besoins éducatifs. Aussi il lui demande quelles sont les évolutions sur ce dossier et ses intentions pour soutenir les besoins de l'enseignement privé sous contrat au sein du système éducatif français.

Données clés

Auteur : M. Rodolphe Thomas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 30 janvier 2007

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