Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution constatée depuis l'année 2000 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En effet, sachant qu'une proportion importante d'établissements de coopération intercommunale a pris la compétence « collecte, traitement et élimination des déchets », cela afin de réaliser des économies d'échelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, selon les statistiques en sa possession, cette remontée de compétences est synonyme de maîtrise des coûts et si elle s'est réellement traduite par une maîtrise de la fiscalité correspondante. Il lui demande notamment de lui communiquer un tableau faisant apparaître pour la période considérée et de manière comparative l'évolution des taux moyens de TEOM au plan national selon les strates des communes et des EPCI.