Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des ostéopathes suite à la prochaine mise en place des textes d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 reconnaissant la profession d'ostéopathe. En effet, certaines dispositions apparaissant dans les projets de décrets et d'arrêtés ne permettraient pas aux ostéopathes de dispenser des soins de qualité. Tout d'abord, les projets de texte n'incluraient pas les approches viscérales et crâniennes, pourtant régulièrement pratiquées et enseignées dans le monde entier, dans les conditions d'exercice de l'ostéopathie. Ensuite, et surtout, le volume horaire des enseignements prévus pour la formation des futurs praticiens (soit 2 030 heures pour la formation minimale) semble insuffisant pour assurer la compétence du praticien et donc la sécurité du patient. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et de lui confirmer que l'esprit de l'article 75 précité, à savoir rendre les ostéopathes responsables de leurs actes en veillant à leur assurer une formation de qualité, sera respecté.