Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les aides accordées aux bouchers, charcutiers et traiteurs afin de les aider à assumer les charges nouvelles ayant affecté récemment la profession en matière de collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois. En effet, cette activité a été transférée du service public de l'équarrissage géré par l'État à une négociation privée entre les petites entreprises et les principaux groupes industriels d'équarrissage. Aussi, afin de prévenir le déséquilibre pouvant exister entre les premières et les seconds, le Gouvernement avait consenti à aider la profession en octroyant une enveloppe de 10 millions d'euros et avait encouragé la création de l'association pour lapromotion du métier d'artisan boucher. Cette initiative a connu un franc succès puisque 8 000 bouchers respectant les règles d'hygiène en vigueur en matière d'approvisionnement et d'équarrissage ont pu bénéficier d'une moyenne de 500 euros, ce qui représente moins de la moitié du montant total de l'enveloppe attribuée à la profession. Dans ces conditions, et dans le souci de continuer à protéger ce métier artisanal, il paraîtrait souhaitable de reporter les crédits budgétaires non consommés au titre de 2006 sur l'année 2007, afin de pouvoir reconduire cette année cette opération dans les mêmes conditions.