atteintes à l'intégrité de la personne
Question de :
Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pratique de l'excision en France. Selon l'UNICEF, en France, le nombre de jeunes filles excisées ou menacées de l'être s'élève à 60 000. Le Gouvernement s'étant engagé à mettre fin à cette pratique d'ici à 2010, elle souhaite connaître les mesures qui seront prises afin d'y parvenir.
Auteur : Mme Nadine Morano
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007