Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les suppléments de pension versés aux fonctionnaires retraités qui établissent leur résidence dans certaines collectivités d'outre-mer. Créée en 1952, l'indemnité temporaire de retraite (ITR) prévoit une majoration de retraite de 35 %, pour les retraités civils et militaires de l'État, établis outre-mer. Un rapport de l'inspection générale des finances recommande l'extinction de l'indemnité temporaire de retraite, en raison des « situations inéquitables » qu'elle engendre et de son coût supérieur à 250 millions d'euros en 2005. Selon l'audit, il faudrait impérativement modifier le système actuel compte tenu de l'attractivité du dispositif, lequel, de mieux en mieux connu des retraités potentiels, pourrait aboutir à un alourdissement croissant de la charge budgétaire. Il lui demande s'il entend s'appuyer sur cet audit pour réformer l'indemnité temporaire de retraite et dans quelle mesure il essaiera de concilier les intérêts de chacun en mettant en place un nouveau dispositif réduisant notablement les fraudes.