grèves
Question de :
M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'organisation et la poursuite des mouvements de grève au sein de la fonction publique. En effet, lorsqu'une grève se déroule dans une entreprise publique et afin de ne pas perdre de vue la nécessaire continuité du service public en faveur de l'usager, il serait souhaitable que les responsables du mouvement social soient tenus, au bout de huit jours de grève, d'organiser un vote à bulletin secret afin de constater objectivement si la majorité des personnels veut ou non poursuivre ledit mouvement. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette matière importante.
Auteur : M. Bernard Brochand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007