professions de santé
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des étudiantes sages-femmes. En effet, les études de sage-femme se déroulent en cinq ans, dont une année commune à la première année de médecine. Actuellement, il n'existe aucun accès direct à la recherche, ni de passerelles professionnelles, ni de reconnaissance des cinq années d'études effectuées. Le rapport Thuilliez publié en juillet 2006, qui traite de l'intégration des professions médicales au système licence maîtrise doctorat, ne reconnaît les études de sage-femme qu'à un niveau licence (bac+3). Compte tenu des responsabilités qui incombent à la profession de sage-femme ainsi que son rôle indispensable dans le domaine de la périnatalité, cette reconnaissance est insuffisante. Le ministère de la santé et des solidarités ainsi que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont déclarés favorables à l'universitarisation de la filière sage-femme et ont informé de l'ouverture, dès le mois de décembre, des travaux « concernant le référentiel des activités, des compétences et de formation de sage-femme ». Il lui demande donc de bien vouloir intégrer complètement la filière sage-femme à l'université et de permettre la délivrance du diplôme national de master, en concomitance avec celle du diplôme d'État.
Réponse publiée le 20 mars 2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 20 mars 2007