Question écrite n° 117149 :
diplômes

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les licences professionnelles et plus particulièrement sur leur mise en place. Les étudiants qui veulent une formation professionnelle peuvent obtenir par exemple un diplôme universitaire technologique (DUT). Cette formation est accessible aux étudiants d'institut universitaires technologiques (IUT). Une grande majorité de ces étudiants continuent leurs études après l'obtention du DUT. Ils poursuivent alors une formation telle que les écoles de commerce, d'ingénieur ou même les licences professionnelles. Ces dernières peuvent être créées au sein même de facultés ou d'IUT. Des licences professionnelles et celles des DUT obéissent à la même logique ; c'est-à-dire celle de fournir un enseignement de qualité théorique tout en obligeant à effectuer des stages au cours de l'année universitaire. Vu l'art 15 du décret du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle, « Un comité de suivi associant le CNESER et des représentants des établissements et secteurs de formation concernés est chargé d'examiner les questions soulevées par la mise en oeuvre de la licence professionnelle ». Vu l'arrêté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle, ce comité a été créé avec des représentants étudiants ainsi que deux représentations « sur proposition de l'association des directeurs des instituts universitaires de technologie ». On s'aperçoit que les licences professionnelles ne sont pas toutes créées au sein des IUT ou même transférés des IUT. Il lui demande des précisions sur le nombre des licences professionnelles créées et particulièrement celles enseignées dans les locaux d'IUT ainsi que sa volonté pour permettre d'obliger la mise en place des licences professionnelles uniquement en IUT.

Réponse publiée le 1er mai 2007

Créée par l'arrêté du 17 novembre 1999, la licence professionnelle (LP) est un diplôme universitaire intégré dans l'architecture LMD des universités. Cette intégration favorise une meilleure orientation de l'étudiant au cours de son cursus. L'objectif est que tout étudiant puisse choisir entre une voie longue, via une licence générale et un master, et une voie courte, via une licence professionnelle et une insertion dans le monde socio-économique, avec des passerelles pour les étudiants dont le projet personnel évolue durant les études. À la rentrée 2006, on comptait 1 420 LP habilitées pour 38 000 inscrits. Les principales caractéristiques de la licence professionnelle sont les suivantes : donnant le grade de licence, elle s'intègre dans l'offre de formation globale d'une université ; elle est une formation de proximité qui vise à satisfaire des besoins de recrutements clairement identifiés sur un bassin d'emploi ; sa dimension professionnelle se manifeste dans les contenus de formation (projet tutoré sur 150 heures, stage de 12 à 16 semaines), dans le référentiel de qualification sur lequel elle s'appuie, dans la part prise par les professionnels dans l'enseignement (au moins 25 %). L'habilitation à délivrer ce diplôme est accordée à l'université responsable de la formation. Si environ la moitié des LP sont plus particulièrement portées par les IUT, 40 % d'entre elles le sont au sein des autres composantes des universités. En outre, des lycées, mais aussi les écoles d'ingénieurs et les établissements agricoles sont associés au dispositif. Dans ces conditions, il ne saurait être question d'obliger à la mise en place des licences professionnelles uniquement en IUT.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007

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