Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de l'abandon des bons de vacances de la caisse d'allocation familiales des Ardennes en faveur des familles qui inscrivent leurs enfants dans les centres de loisirs sans hébergement (CLSH) durant les petites et les grandes vacances. En effet, les bons de vacances de la CAF, plafonnés à quarante-cinq jours par an, étaient attribués aux familles dont le quotient familial était inférieur à 580 euros pour leurs enfants âgés de quatre à douze ans. Pour 2007, la CAF a revu complètement ses aides d'action sociale : les bons de vacances n'existent plus pour les CLSH, ils sont remplacés par un chéquier loisirs de 75 euros pour les enfants de quatre à dix-huit ans. En clair, les familles qui jusqu'à présent disposaient d'un maximum de 252 euros pour inscrire leur enfant dans les structures d'accueil sans hébergement ne bénéficieront plus que de 52 euros en 2007, toutes vacances confondues. Ce changement radical de politique aura des incidences lourdes pour les accueils sans hébergement mis en place par de nombreuses communes des Ardennes, tant pour les familles que pour les communes. À titre indicatif, l'incidence financière sera de 35 000 euros pour les vacances d'été d'une commune moyenne de 20 000 habitants, puisque 86 % des effectifs de ces CLSH bénéficiaient des bons de vacances. Il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter que cette décision de la CAF des Ardennes ne se transforme en une charge lourde et difficilement supportable par les communes de ce département.