Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la responsabilité de l'administration, pour une faute commise par un agent en dehors du service. Cette mise en cause de la responsabilité du maire ou du directeur général des services concerne la consommation d'alcool en dehors des heures de travail, par le personnel d'une collectivité locale et ce dans l'enceinte d'un édifice appartenant à cette collectivité, à l'occasion d'un apéritif ou d'un repas. Se pose alors le problème de la recherche de responsabilité si l'un des participants, à la sortie de cette manifestation, est à l'origine de troubles à l'ordre public ou d'un accident de la circulation en raison d'une consommation excessive d'alcool. Il lui demande donc de lui faire savoir si la responsabilité de l'administration ainsi que la responsabilité civile et pénale de l'élu ou du directeur général des services ayant autorisé cette manifestation ou celle de l'employé l'ayant organisée peut être éventuellement recherchée.