Réponse publiée le 19 mai 2003

D'après la commission des comptes de l'agriculture de la Nation, le revenu net d'entreprise agricole (RNEA) par actif non salarié aurait baissé de 2 % en 2002, après une hausse de 4,8 % en 2001 et deux baisses consécutives en 2000 (-0,9 %) et 1999 (- 3,6 %). L'évolution moyenne du RNEA par actif non salarié sur cette période est donc légèrement négative, de l'ordre de - 0,4 %. Cette stagnation du RNEA par actif succède à une période de forte hausse (5 % en moyenne entre 1995 et 1998). Le RNEA est calculé en retranchant du résultat agricole net les charges salariales, les intérêts et les charges locatives nettes. Son évolution est donc corrélée à celle du résultat agricole net et donc en premier lieu aux évolutions de la valeur de la production et du montant des aides directes. Sur la période 1992, 2002, les évolutions de ces deux soldes ramenés respectivement aux nombres d'actifs et nombres d'actifs non salariés sont comparables (voir tableau 1). Les évolutions à la baisse en 1999 et 2000 s'expliquent respectivement par une baisse des prix, donc de la valeur de la production agricole, et par une hausse des charges, consécutive à l'augmentation des prix des produits pétroliers et de l'alimentation animale. La stagnation du RNEA ces cinq dernières années ne s'explique donc pas en premier lieu par un accroissement des charges fixes. En effet si les charges salariales ont crû régulièrement ces cinq dernières années (de l'ordre de +3 %), les charges locatives connaissent depuis 2000 des évolutions modérées (+ 0,9 % en 2000, + 0,3 % en 2001 et + 1 % en 2002), après une période d'augmentation régulière et soutenue depuis la réforme de la PAC (+ 4,8 en moyenne entre 1995 et 1998). Les intérêts n'ont quant à eux pas connu de hausse sensible sur les cinq dernières années.

Depuis 1998, le RNEA par actif non salarié a connu pour l'Ardèche de fortes augmentations. Toutefois, en 2000, l'évolution du revenu n'est que très légèrement positive du fait d'une forte progression des charges de consommations intermédiaires (répercussion de l'augmentation des prix des produits pétroliers et de l'alimentation animale). A l'opposé le revenu global a baissé quatre fois depuis 1990 (en 1991, 1992, 1996 et 1997), ce recul provient de la combinaison d'une baisse des ressources et d'une hausse des charges. L'augmentation des charges est, dans la majorité des cas, due à celles des consommations intermédiaires. Celles-ci représentent en effet 60 % des charges totales contre environ 12 % pour la rémunération des salariés. Malgré ces hausses importantes, le RNEA par actif en Ardèche reste très inférieur au chiffre national. Ces données font chaque année l'objet d'un examen détaillé au sein de la commission des comptes par les représentants de la profession et de l'administration, examen qui s'attache à analyser les déterminants des évolutions de revenu. Ces résultats sont largement diffusés et contribuent à approfondir la connaissance de la situation économique de l'agriculture française.