Réponse publiée le 10 avril 2007

Notre pays est mobilisé pour apporter au plus vite des réponses rapides et efficaces aux problèmes humanitaires que posent les armes à sous-munitions les plus dangereuses pour les populations civiles. Au plan national, la France a une attitude responsable en matière d'armes à sous-munitions. Elle ne les a plus utilisées depuis 1991 et nos stocks sont très limités. Notre doctrine d'emploi se rattachant à ce type d'armes permet une stricte protection des populations civiles en toutes circonstances. Au plan international, la France assume pleinement ses responsabilités en matière de sécurité, de désarmement et de protection des populations civiles. Elle est partie depuis 2001, au protocole I de juin 1977 additionnel aux Conventions de Genève de 1949, relatif à la protection des civils dans les conflits armés internationaux, qui définit les règles d'emploi des armes telles que les projectiles à sous-munitions. Nous sommes, par ailleurs, parmi les 25 premiers pays à avoir ratifié le protocole V sur les restes explosifs de guerre, annexé à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), entré en vigueur en novembre 2006, qui organise notamment la dépollution des terrains affectés par les restes explosifs de guerre, y compris les sous-munitions non explosées. La troisième Conférence d'examen de la CCW a permis, sous présidence française, l'adoption d'un mandat de discussion sur les armes à sous-munitions. Il s'agit là d'une étape importante, mais il faut aller plus loin. C'est dans cet esprit que nous avons participé à la Conférence internationale sur les sous-munitions qui s'est tenue à Oslo les 22 et 23 février 2007. Cette conférence a permis aux États participants et à la société civile de marquer la prise de conscience internationale du fléau humanitaire que peut entraîner l'usage des armes à sous-munitions les plus dangereuses, comme l'a montré le confit libanais. Dans ce contexte, nous avons pris, avec 45 autres États, l'engagement politique d'aboutir d'ici 2008 à un instrument international juridiquement contraignant sur l'interdiction des armes à sous-munitions qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles. Cet instrument pourra également établir un cadre de coopération et d'assistance techniques aux États affectés par les sous-munitions. Comme nous l'avons souligné à Oslo, la France considère que la CCW, seul cadre universel relevant des Nations unies, demeure le lieu le plus approprié pour répondre efficacement aux problèmes posés par les sous-munitions, en associant l'ensemble des États possesseurs ou utilisateurs de ces armes. Le futur instrument international devrait donc, de notre point de vue, prendre la forme d'un protocole annexé à la CCW, dont la négociation pourrait être lancée dès la prochaine Conférence d'États parties en novembre prochain, et conclue dans les meilleurs délais. La Conférence d'Oslo a permis d'apporter une impulsion politique aux travaux de la Communauté internationale sur les armes à sous-munitions. Nous espérons que les rencontres internationales, qui auront lieu tout au long de l'année sur ce thème permettront d'apporter des réponses rapides et concrètes à cette problématique. La France y apportera sa pleine contribution.