Réponse publiée le 8 mai 2007

Lors du Conseil des ministres des transports du 22 mars 2007, la présidence allemande et la Commission européenne ont informé les États membres des difficultés que rencontre le programme Galileo, et par voie de conséquence le programme EGNOS, son précurseur, qui ne pourra comme prévu être pris en charge par la concession Galiléo au début de l'année 2008. La France a appuyé la démarche de réflexion lancée par la Commission européenne pour rechercher des solutions et faire avancer les négociations du contrat de concession pour le système global de radionavigation par satellites (GNSS) comprenant les programmes Galileo et EGNOS. Elle a notamment souligné la situation difficile du programme EGNOS, dont la mise en service est proche mais dont l'intégration dans la concession Galiléo est reportée à une date aujourd'hui indéterminée. Elle a encouragé la présidence à rechercher rapidement une solution transitoire adaptée afin de permettre une mise en service effective d'EGNOS dès sa certification par les autorités compétentes des États participants. Le Conseil du 22 mars a, en premier lieu, apporté son soutien à la demande faite par le vice-président de la Commission européenne en charge des transports, Jacques Barrot, aux huit entreprises qui forment le consortium. Aux termes de ce courrier, les entreprises ont jusqu'au 10 mai pour créer les conditions nécessaires à la reprise des négociations avec la GSA (l'autorité de surveillance du programme) en vue de signer le contrat permettant l'exploitation de Galileo. La veille du conseil, les industriels membres du consortium ont procédé à la signature des actes permettant de mettre en place leur société commune. Le Conseil a également invité la Commission à préparer pour le Conseil de juin un rapport sur le progrès des négociations ainsi qu'à lui soumettre, de concert avec la GSA et l'ASE, des « scénarios alternatifs » en fonction des risques, des coûts et de l'accessibilité économique. En effet, l'Union européenne doit également de son côté prendre ses responsabilités. Il faut, si cela s'avère nécessaire, tirer les conséquences des manquements de l'industrie en matière de gouvernance, modifier l'approche institutionnelle, réfléchir à de nouvelles options pour faire aboutir Galileo dans les meilleures conditions. S'agissant de ces scénarios, la Commission exclut, à juste titre, de renoncer au contrat de partenariat privé public (PPP). Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a insisté sur la nécessité de démontrer une volonté collective pour faire avancer ce projet. Il a soutenu le signal politique fort adopté dans ses conclusions par le Conseil des ministres des transports du 22 mars et s'est engagé à contribuer, de la façon la plus large possible, aux travaux de la Commission.