carte nationale d'identité et passeport
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Cazenave prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui faire connaître la législation qui s'applique au renouvellement des pièces d'identité telles que les passeports et les cartes nationales d'identité. Il souhaite savoir si tous les Français, quelle que soit leur origine géographique ou leur filiation, sont traités de manière identique.
Réponse publiée le 8 mai 2007
Les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport sont prévues respectivement par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié et le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005. Dans ce cadre, tous les usagers, quel que soit leur lieu de domicile ou de résidence, doivent justifier de leur identité, de leur état civil, et de la possession de la nationalité française au jour de la demande.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 8 mai 2007