Question écrite n° 117331 :
carte

12e Législature

Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles signale à M. le ministre de la santé et des solidarités qu'il avait déclaré le 26 octobre dernier, lors de la deuxième séance publique à l'Assemblée nationale : « La carte Vitale 2 comportant une photo sera expérimentée en Bretagne dès le mois de novembre, puis dans toute la France à partir du début de l'année prochaine. » Or, au 20 janvier 2007, il apparaît pourtant qu'en Bretagne, région qui aurait dû commencer à diffuser Vitale 2 en novembre, et en Pays de Loire (diffusion prévue pour début 2007), aucun assuré social n'a encore reçu de l'assurance maladie le questionnaire préalable avec demande de photo. Il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard et de lui indiquer la date à laquelle la diffusion de Vitale 2 peut être désormais attendue.

Données clés

Auteur : M. Bruno Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 janvier 2007

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