Question écrite n° 117344 :
aide au développement

12e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du développement des subventions aux associations du Burkina-Faso. Le Burkina-Faso fait partie des cinq pays les plus pauvres au monde. Il est situé en plein coeur de l'Afrique occidentale. Sa population est estimée à 12 millions d'habitants. Plus de 45 % vit en dessous du seuil de pauvreté. C'est un pays enclavé qui n'offre aucun débouché sur la mer. Le climat tropical et sahélien ne favorise pas le développement des cultures. Les ressources économiques sont faibles. Les associations assurent un travail polyforme, notamment lié à l'accueil, à l'alimentation et aux soins des orphelins ou des rapatriés de Côte-d'Ivoire. Or, même elles manquent de moyens afin d'assurer des forages d'eau potable, la construction d'écoles, de logements ou encore l'acquisition de moyens de transports. C'est par exemple le cas de l'association Song Kaamb Kibse (ASKK), qui se situe dans la province de Kombissiri, à 45 kilomètres au sud de Ouagadougou, qui accueille 86 personnes dont des réfugiés de Côte-d'Ivoire. Dans ces conditions, elle souhaite lui demander les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer une aide au développement plus efficace au Burkina-Faso.

Réponse publiée le 17 avril 2007

La société civile au Burkina Faso est très active et l'on peut ainsi comptabiliser plusieurs milliers de structures associatives. Elles se constituent dans le but de trouver des solutions immédiates aux problèmes quotidiens, en particulier pour ce qui concerne l'accès aux besoins sociaux de base (éducation, santé, accès à l'eau potable), et de développer des activités génératrices de revenus. Les associations sont souvent le seul soutien des populations marginalisées et défavorisées, pour lesquelles les dispositifs étatiques sont encore insuffisamment développés. Il s'agit le plus souvent des enfants de la rue, des enfants orphelins, des veuves, des personnes vivant avec le VIH/SIDA, ou depuis la crise ivoirienne, des rapatriés de Côte d'Ivoire. La plupart des associations sont bien implantées dans leur territoire ou reconnues pour leurs activités, alors que d'autres se font et se défont suivant les possibilités de formation ou de financement. Les diverses ONG, coopérations étrangères, organismes onusiens et institutions financières proposent des solutions afin de réduire la pauvreté au Burkina Faso, chacun selon ses moyens et selon ses stratégies. La question de l'efficacité de l'aide se pose effectivement puisque, malgré les sommes importantes qui sont injectées dans l'économie burkinabé, les résultats concrets sont parfois décevants. Depuis la Déclaration de Paris en mars 2005, les bailleurs de fonds établissent des stratégies pour améliorer l'efficacité de l'aide ainsi que des mécanismes de suivi pour l'utilisation de cette aide. Les objectifs d'harmonisation des politiques, d'alignement des partenaires techniques et financiers sur des stratégies communes, ainsi que de gestion axée sur les résultats, sont désormais privilégiés. Les modes de financement sont alors en pleine évolution, les aides budgétaires globales ou sectorielles tendant à se généraliser. Chaque pays membre de la ZSP doit disposer d'un document qui retrace l'ensemble des activités françaises qui sont et seront mises en oeuvre sur le territoire concerné. Ainsi, le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Ouagadougou et l'agence locale de l'AFD, ont rédigé un document cadre de partenariat pour la période 2006-2010. Des secteurs de concentration (infrastructures, éducation, eau et assainissement) et transversaux (gouvernance, promotion de l'enseignement supérieur, promotion de l'enseignement du français) sont identifiés. Tous les acteurs de la coopération française sont mobilisés autour de ces axes d'intervention. Les actions sont harmonisées, concentrées et établies dans un esprit de partenariat, d'une part entre les acteurs français, et d'autre part avec le Gouvernement burkinabé. L'appui du MAE aux initiatives des ONG au Burkina Faso a été important au cours des dernières années, tant par le nombre de projets soutenus que par le volume des financements qui leur a été consacré, mais il ne concerne que les ONG d'une certaine taille ayant plus de trois ans d'existence et menant des projets d'une ampleur significative. Depuis 2000, l'intervention des ONG françaises aura représenté une part significative de l'action de la France dans ce pays. Ainsi, de 2000 à 2006, trente-quatre projets présentés par des ONG ont été cofinancés par le ministère des affaires étrangères, à hauteur de 5,378 millions d'euros. En 2005, le Burkina aura été le cinquième pays de la zone de solidarité prioritaire à bénéficier des cofinancements ONG pour un montant de 1 811 774 euros. En 2006, le montant global s'élève à 1 360 000 euros en comprenant le cofinancement de conventions programmes multi-pays dont d'importants volets d'actions ont lieu au Burkina Faso, notamment avec Eau Vive (362 000 euros pour le Burkina Faso), l'AFDI (164 000 euros) et Afrique Verte (129 000 euros), Solidarité Laïque (programme réunissant près de quarente associations locales - 60 000 euros), Aide et Action (100 000 euros). Sur ces six dernières années, la répartition des cofinancements accordés par secteurs d'intervention se répartit comme suit : santé et développement social : 20 % ; développement rural et développement local : 25 % ; éducation et formation : 35 % ; développement économique : 20 %. Quarante-cinq volontaires de solidarité internationale français ont été mis en place par les ONG françaises auprès de leurs partenaires associatifs burkinabés, qui ont été soutenus par le ministère des affaires étrangères. Près de trente projets, essentiellement culturels, ont été financés au cours de l'année 2006 pour un montant d'environ 90 000 000 F CFA (135 000 euros). Le Fonds social de développement, mis en place en 1994 afin d'atténuer l'impact de la dévaluation du FCFA sur les populations les plus vulnérables, a consacré depuis 1996 cinq enveloppes ayant permis de financer 96 projets, pour un montant total de 5 844 796 euros. Une sixième enveloppe (1 350 000 euros) est en cours d'ouverture et permettra de financer, à l'instar des crédits précédents, près d'une vingtaine de projets. Les deux axes principaux soutenus au travers du FSD sont l'accès aux besoins sociaux de base (éducation secondaire, santé, accès à l'eau potable) et la mise en place d'activités génératrices de revenus et d'emploi. Les projets, qui satisfont aux critères de sélection et qui sont approuvés par le comité, reçoivent une subvention représentant au maximum 70 % du coût total du projet. Ces dispositifs devraient permettre une meilleure efficacité de l'aide pour une amélioration générale des conditions de vie des populations.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007

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