politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'obligation faite aux personnes handicapées de fournir chaque année à la caisse d'assurance maladie un certificat médical pour la justification de leur handicap. Il lui demande de bien vouloir envisager de ne fournir qu'un seul et unique certificat médical au lieu d'un renouvellement tous les ans.
Auteur : M. Francis Delattre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 février 2003