Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des six soignants bulgares actuellement détenus en Libye. Cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien ont été arrêtés en Libye le 9 février 1999, accusés d'assassinat prémédité pour avoir provoqué « une épidémie par injection de produits contaminés par le sida à 393 enfants » à l'hôpital pour enfants al-Fateh à Benghazi. Les six accusés, incarcérés depuis sept ans, ont été condamnés à mort en mai 2004 par la justice libyenne. La Cour suprême libyenne avait toutefois ordonné un nouveau procès, débuté en mai 2006. Malheureusement, tombé le 19 décembre dernier, le verdict confirme la sentence du premier procès, réclamant de nouveau la peine capitale contre les cinq soignants. La défense a fait appel de cette décision. Malgré les preuves évidentes de leur innocence et le combat de plusieurs mouvements en Europe pour les défendre, le sort des six soignants demeure plus qu'incertain. Plusieurs scientifiques, dont le professeur français Luc Montagnier, qui a codécouvert le virus du sida, ont pourtant démontré la preuve de leur innocence en analysant les génomes du virus du sida et de l'hépatite C chez les petits patients infectés par ces maladies. Leur conclusion est sans appel : les enfants ont contracté les virus bien avant l'arrivée du personnel médical. Ils mettent en cause de manière claire le manque d'hygiène et l'organisation défaillante de l'hôpital. Lorsque le nouveau verdict est tombé le 19 décembre dernier, le Président de la République s'est déclaré « personnellement choqué », indiquant que la France poursuivrait ses « efforts actifs pour convaincre » la Libye de « trouver une solution conforme à la justice ». Alors que le 9 février prochain les six soignants entrent dans leur huitième année d'emprisonnement, il souhaiterait savoir quelles sont les actions spécifiques actuellement menées par la France, afin de venir en aide à ces six soignants victimes des failles de la justice libyenne, et dont la vie dépend du prochain verdict des autorités de ce pays. Plus que jamais, i1 est essentiel que les autorités françaises se mobilisent pour que notre pays n'assiste pas, impuissant, à ce qui s'apparente à une véritable erreur judiciaire.