Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de calcul des droits à paiement unique (DPU). Á l'origine, ce dernier était basé sur les références historiques 2000-2002 des éleveurs. Ils incluent désormais les années 2003 et 2004 si les cheptels ont augmenté de plus de 20 % par rapport aux références de 2002, avec un troupeau de cent brebis minimum au départ et une augmentation de plus de cinquante brebis. Cependant, certaines exploitations ont connu des progressions d'effectifs durant l'année 2005 et en 2006, notamment dans des zones encore assez peu moutonnières comme en Lorraine, en Normandie, en Champagne-Ardenne et dans le Nord - Pas-de-Calais. Ces progressions d'effectifs, attribuées pour une grande part à la charte de relance de la production ovine, ne sont pas retenues dans le calcul des DPU. Le choix de 2004 freine ainsi cette dynamique de la relance ovine et remet en cause des installations d'éleveurs en 2004 qui n'avaient pas réalisé de déclaration en début d'année. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend prendre en compte la déclaration PBC 2005 pour calculer le différentiel avec les DPU 2006.