permis de conduire
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle à l'égard de l'extension du permis à 1 euro par jour au permis moto de catégorie A, devenue effective depuis le 17 septembre 2006, demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer le bilan au 31 décembre 2006 de cette extension. Il était prévu 100 000 prêts au 31 décembre 2006 (Le Mensuel du Gouvernement, n° 10, novembre 2006), Un premier bilan s'impose.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 6 février 2007