Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'octroi des permis de construire pour les éoliennes. En effet, elle souhaite savoir si l'octroi d'un permis de construire de ce type est obligatoirement subordonné au fait que les éoliennes ne créent pas de nuisances pour le voisinage. Plus particulièrement, il arrive que, lorsqu'une éolienne se trouve entre l'antenne émettrice de la télévisionhertzienne et une zone urbanisée, des perturbations soient constatées sur les postes de télévision. Dans une telle hypothèse et lorsque la nuisance est reconnue par les services compétents, elle lui demande quelle est l'administration compétente pour prescrire l'arrêt des éoliennes jusqu'à ce qu'une solution définitive permette de faire disparaître toutes les nuisances. Elle souhaiterait aussi savoir de manière plus générale, si, lorsqu'une éolienne crée une nuisance quelconque pour le voisinage, il peut être prescrit soit son démontage, soit des mesures palliatives obligatoires permettant de résorber totalement la gêne pour le voisinage.