Réponse publiée le 27 mars 2007

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les enjeux de la production cinématographique. L'année 2006 a été une année particulièrement faste pour la production française. Elle a en effet vu les films français atteindre un niveau record d'entrées dans les salles de cinéma. Avec 45 % de parts de marché, le cinéma français a attiré plus de 84 millions de spectateurs : c'est un niveau de fréquentation qui n'avait pas été atteint depuis 1984. Dans le même temps, le Centre national de la cinématographie (CNC) a enregistré l'agrément de production de 203 films, dont 164 d'initiative française. Ce chiffre témoigne de la stabilisation du nombre des films de long métrage produits chaque année, sachant que 2005 avait atteint un niveau exceptionnel, avec 240 films agréés, dont 187 d'initiative française, ce qui constituait un record historique. Il convient par ailleurs de rappeler, au-delà de ces indicateurs qui témoignent de la vitalité de la production cinématographique française, que le ministre de la culture et de la communication a pris de nombreuses mesures en faveur du secteur de la production. Le ministre a en effet renforcé le crédit d'impôt pour la production cinématographique en augmentant son plafond et en élargissant le périmètre des dépenses éligibles. Il a fait adopter la loi DADVSI, qui encadre la lutte contre la piraterie audiovisuelle. Le ministre a enfin fait adopter la loi sur la télévision du futur et ainsi modernisé les recettes du compte de soutien, en instaurant une contribution des distributeurs de services de télévision. Les nouvelles ressources qui en découleront permettront au CNC de mieux financer le secteur de la création.