Réponse publiée le 20 mars 2007

Le Gouvernement conduit une politique ambitieuse de maîtrise des consommations énergétiques et de diversification des sources énergétiques, notamment dans les transports, secteur le plus dépensier après le secteur résidentiel-tertiaire. La loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique définit les grands objectifs de la politique énergétique française pour les trente ans à venir. Ces objectifs sont de contribuer à l'indépendance énergétique nationale, de garantir la sécurité d'approvisionnement, un prix compétitif de l'énergie, de préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre, et de défendre la cohésion sociale ou territoriale en préservant l'accès de tous à l'énergie. Dans ce but, quatre axes majeurs ont été définis. Il s'agit de la maîtrise de la demande d'énergie, de la diversification du bouquet énergétique, du développement de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'énergie et l'assurance de l'existence de moyens de transport ou de stockage adaptés aux besoins. La stratégie de la France, pour faire face à la croissance de la demande dans le domaine des transports repose sur plusieurs voies : l'évolution de la conduite automobile vers une conduite apaisée ; le renforcement du soutien au report modal au mode routier lorsque cela est possible (réseau TGV, transport collectif, plan fret ferroviaire 2003) ; le soutien au développement des avancées technologiques en termes d'efficacité énergétique et de motorisations alternatives (plan véhicules propres de septembre 2003) ; le soutien au développement des biocarburants (plan biocarburants de septembre 2004). La politique de diversification, pour les transports, vise à favoriser la commercialisation des véhicules les plus économes d'énergie et les moins polluants, notamment par une meilleure information et sensibilisation des consommateurs. À cet égard, le Gouvernement a mis en place un nouvel étiquetage des véhicules, mentionnant les émissions de CO2 en sept classes, qu'il est obligatoire d'apposer sur les lieux de vente depuis le mois de juin 2006. Afin de favoriser le développement de filières dites « alternatives », le dispositif du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2009. Ce dispositif poursuit le double objectif de diversification énergétique et environnemental. Sont en effet éligibles à ce dispositif les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicules et dont les émissions de C02 au kilomètre parcouru n'excèdent pas, lors de leur acquisition, 160 g en 2007 et 140 g en 2008. Par ailleurs, l'Agence du développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) octroie des aides à l'achat de bus, de bennes à ordures, de camions et de véhicules utilitaires fonctionnant à l'énergie électrique ou au gaz naturel. Le Gouvernement a également la volonté d'accélérer le développement des carburants propres et renouvelables. Le Premier ministre vient d'annoncer la mise en place d'un plan ambitieux de développement des biocarburants dont l'objectif est de produire en 2015 dix fois plus de biocarburants qu'en 2005. Dans ce cadre, le Gouvernement a souhaité franchir une étape nouvelle et donner au consommateur la possibilité de choisir, à la pompe, entre un carburant fossile et un carburant essentiellement renouvelable. Le plan de développement de la filière superéthanol E85 (Flexfuel), carburant composé jusqu'à 85 % d'éthanol, répond à cette ambition. Une charte signée par le Premier ministre et l'ensemble des acteurs économiques et publics concernés par le développement de cette nouvelle filière industrielle a formalisé l'engagement de toutes les parties pour la réussite de ce projet important. Des stations-services se sont déjà équipées et 500 à 600 seront disponibles d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, pour respecter les objectifs qu'il s'est fixé en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique et de réduction d'émissions de C02, le Gouvernement estime essentiel de développer les soutiens en faveur de la recherche pour favoriser l'émergence de nouvelles technologies et susciter les ruptures technologiques. Ces recherches sont particulièrement nécessaires dans le domaine des transports. L'Agence nationale de la recherche, qui a pour mission de renforcer la recherche française en veillant au bon équilibre entre la recherche fondamentale et ses applications, comporte une thématique « énergie durable et environnement » orientée vers les nouvelles technologies de l'énergie ainsi qu'une partie du programme spécifique du « Programme de Recherche et d'Innovation dans les Transports terrestres » (PREDIT) qui porte sur la recherche et l'innovation et traite, en particulier, les aspects relatifs à la technologie des moteurs et des auxiliaires, au couple moteur/carburants et aux piles à combustibles. Cette thématique comprend aussi le programme PAN-H (plan d'action nationale pour l'hydrogène et les piles à combustibles) dont l'objectif est le développement de la production d'hydrogène et les pompes à chaleur (PAC), qui vise à moyen-long terme le secteur de l'automobile. Enfin, le Premier ministre a annoncé la nécessité de se mobiliser pour mettre au point un moteur hybride diesel qui permettra d'économiser 30 % de carburant. L'Agence pour l'innovation industrielle (AII) consacrera une enveloppe de 100 millions d'euros à ce projet jugé prioritaire. Actuellement un projet a été validé, il porte sur le véhicule hybride diesel électrique dont le porteur industriel principal est PSA. L'ensemble des mesures mises en oeuvre devrait contribuer à réduire notre dépendance à l'égard du pétrole dans le domaine du transport, à améliorer l'efficacité énergétique de ce secteur et à réduire ses émissions de C02.