Question écrite n° 117741 :
médecins

12e Législature

Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences répétées à l'hôpital. Depuis quelques années, les gynécologues assistent à une augmentation manifeste des incivilités sur fond religieux dans les maternités. Invoquant l'islam le plus souvent, des fondamentalistes refusent que leurs femmes soient examinées par un homme. Ils restent minoritaires mais, très souvent, sont agressifs, voire violents. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les peines encourues pour de tels comportements.

Données clés

Auteur : M. Jacques Domergue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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