délinquance
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement des agressions de personnes, le plus souvent gratuites, qui n'ont pour objet que la réalisation de films ou de photos diffusées par la suite sur Internet ou échangées par téléphones mobiles. Dénommée « Happy slapping », cette pratique repose en grande part sur le sentiment d'impunité qui accompagne la réalisation et les diffusions de ces images d'actes délictueux. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures spécifiques qui pourraient être envisagées afin de mettre fin à ces pratiques inacceptables.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 6 février 2007