Question écrite n° 117768 :
accidents

12e Législature

Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet de la politique de sécurité routière du Gouvernement. La stratégie de prévention et de répression mise en oeuvre a démontré son efficacité et a permis de réduire considérablement le nombre de tués sur nos routes et nous ne pouvons que nous en féliciter. Le contrôle de l'alcoolémie est largement diffusé et, grâce à des outils de contrôle fiables, accepté par la population. Cependant sur le terrain, les forces de l'ordre constatent que la conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui ne fait l'objet d'aucun contrôle préventif, n'est pas encore considérée par certains automobilistes comme dangereuse ou tout au moins comme un acte répréhensible. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé de diffuser des outils de mesure fiables permettant de généraliser la prévention et les contrôles en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Réponse publiée le 15 mai 2007

La lutte contre la conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants est l'une des priorités de la police et de la gendarmerie nationales. En 2006, plus de 20 000 contrôles ciblés, dont environ 9 000 positifs, ont été réalisés par les forces de l'ordre. Cependant, les contrôles préventifs qui peuvent être mis en oeuvre aujourd'hui nécessitent une logistique contraignante. Seul l'usage de kits de détection urinaire est actuellement possible. Or ce dispositif est peu adapté aux contrôles réalisés en bord de route. C'est pourquoi, depuis le mois de juin 2006, le ministère de l'intérieur, en collaboration avec le ministère de la santé, la délégation à la sécurité routière et les partenaires institutionnels concernés, a lancé une procédure de dialogue compétitif avec plusieurs industriels pour doter les services d'un système simple, rapide et fiable de dépistage de présence de stupéfiants dans la salive. Cette procédure s'inscrit dans une volonté de faire évoluer les prototypes proposés par les industriels en accord avec les besoins des différents services utilisateurs. Une campagne de tests à l'échelle nationale, qui impliquera les services de la police et de la gendarmerie nationales, se déroulera du 15 juin au 15 septembre 2007. Elle devrait permettre de sensibiliser le public et de finaliser les doctrines d'emploi. À l'issue, la généralisation effective des dépistages salivaires est susceptible d'intervenir à la fin de cette année ou au début de l'an prochain.

Données clés

Auteur : M. Michel Sordi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)

Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007

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