Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur une disposition de la loi de finances pour 2007 qui remet en cause l'exonération de cotisations sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les artisans qui forment des apprentis. Beaucoup d'organisations, relayées par l'Union professionnelle artisanale s'étonnent de cette disposition puisque le Gouvernement était revenu, avec la loi du 2 août 2005, sur sa volonté de supprimer les exonérations de charges sociales pour les jeunes en contrat d'apprentissage. Le seul secteur de la coiffure, fort attaché à la qualification professionnelle, emploie et forme chaque année 33 000 jeunes par an par la voie de la professionnalisation et de l'apprentissage. Cette mesure alourdit les charges des entreprises et compromet le recours à la formation en alternance que le Gouvernement veut par ailleurs favoriser. Elle risquerait de freiner le développement de ce type de formation, alors même que la formation en alternance contribue à réduire le chômage des jeunes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux artisans de continuer à former des apprentis dans de bonnes conditions.