politique à l'égard des femmes
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les violences faites aux femmes. Deux lois sont venues compléter et améliorer les dispositifs existants en 2003 et 2006. Le plan global de lutte 2005-2007 définit 10 mesures pour l'autonomie des femmes, et se rattache aux principes définis par la charte de l'égalité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les décrets d'application ont été publiés et quels sont les premiers effets de ces nouvelles mesures.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 6 février 2007