Réponse publiée le 2 juin 2003

Aboutir à une meilleure compensation du handicap en s'efforçant d'apporter des solutions individuelles est un des principaux objectifs qu'a assignés le Président de la République au Gouvernement. Le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées s'attache actuellement, en étroite collaboration avec les autres ministères concernés et en concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées, à préparer une nouvelle loi d'orientation en faveur des personnes handicapées qui réformera un certain nombre de dispositions législatives et qui devrait avoir des effets concrets sur l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées et de leur famille. Le sénateur Blanc, dans son rapport relatif à la compensation du handicap, insiste sur « l'obligation nationale » posée par la loi du 30 juin 1975 à l'égard des personnes handicapées pour rendre prioritaire un certain nombre de réformes en faveur des personnes handicapées. Il préconise notamment de recentrer les allocations existantes autour de la compensation effective et personnalisée du handicap. Les modalités de cette compensation font l'objet d'études approfondies et les propositions feront l'objet d'une concertation avant d'être présentées au Parlement à la session d'automne. La réforme des compléments de l'allocation d'éducation spéciale (AES) a marqué une étape importante dans le souci d'adapter très précisément l'aide apportée aux familles, au plus près des besoins réels de l'enfant. En effet, les décrets du 29 mars 2002 et l'arrêté de la même date ont modifié les conditions d'attribution des compléments à l'allocation spéciale pour les enfants handicapés et leur modulation possible peut tenir compte des surcoûts liés au handicap de l'enfant et aux charges de la famille. Ainsi, six compléments se sont substitués aux trois compléments existants. Cela conduit à réduire les écarts entre les différents montants versés et tient compte de la diversité de situations des familles concernées, qui peuvent dans certains cas cesser ou réduire leur activité professionnelle ou faire appel à une tierce personne. L'esprit de la réforme est d'améliorer encore l'existant en développant des réponses individuelles pour les familles. L'enseignement de la mise en oeuvre de cette réforme sera tiré dans le cadre des travaux sur la compensation du handicap. Afin de faciliter les demandes des parents à cette prestation, une simplification du questionnaire actuellement utilisé sera très prochainement proposée. Elle permettra une obtention plus rapide de cette prestation familiale dans des conditions beaucoup plus respectueuses des informations demandées aux parents. Enfin, la politique développée notamment par la Caisse nationale d'allocations familiales et les orientations définies lors de la conférence de la famille sont de nature à soulager les parents d'enfants handicapés en facilitant l'accès aux modes de garde du jeune enfant.