CAF
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'importance des déficits des caisses d'allocations familiales depuis 2004. De nombreux exemples dans la presse ont révélé ces derniers mois l'existence de véritables systèmes de fraude organisée qui participent à l'alourdissement de la charge financière de cet organisme au détriment des prestations fournies aux familles. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures envisagées afin d'améliorer et systématiser les enquêtes et les contrôles notamment concernant les revenus des allocataires.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 février 2007