tribunaux de grande instance
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes d'effectifs dont peuvent être victimes certains tribunaux de grande instance. En cette période d'audiences solennelles de rentrée, nombreux ont été les présidents à souligner l'efficacité retrouvée de la juridiction, avec une réduction notable des délais de jugement et un impact direct sur la baisse de la délinquance. Ces derniers ont souhaité néanmoins porter à sa connaissance le manque d'effectifs dont souffrent certaines juridictions, lié notamment aux nombreux départs à la retraite. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre afin de corriger cette évolution.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 6 février 2007