Réponse publiée le 16 juin 2003

L'honorable parlementaire saisit le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de sa préoccupation relative aux actions de formation des bénéficiaires de contrat emploi-solidarité et de contrat emploi consolidé. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la mise en oeuvre des CES et des CEC, et en particulier des décrets n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux CES et le décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 sur les CEC, l'État peut prendre en charge tout ou partie des frais de formation des salariés en CES ou en CEC. Cette aide, qui est fixée à 3,35 euros par heure pour 400 heures maximum peut être complétée par des contributions des employeurs ou des collectivités locales engagées dans l'insertion de certaines catégories de public, et en particulier les conseils généraux pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le recentrage des mesures CES et CEC depuis 1998 sur les personnes les plus éloignées de l'emploi, a conduit le Gouvernement à privilégier pour l'attribution de ces aides les employeurs qui engagent véritablement des actions de formation professionnelle et d'accompagnement vers l'emploi de leurs salariés. Cependant, comme le souligne la députée, la qualité de l'insertion durable à l'issue de ces dispositifs est très souvent liée à la réalisation d'actions de formation permettant l'élaboration d'un véritable projet professionnel, alors même que les mesures CES et CEC souffrent d'un déficit de moyens pour la mise en oeuvre de ces actions. Aussi, à partir de ces analyses et de ces constats, le Gouvernement a engagé une réflexion autour de l'amélioration de ces mesures. Le projet de fusion des CES et des CEC qui est actuellement à l'étude prendra notamment en compte la mise en oeuvre systématique d'actions de formation et d'accompagnement permettant de valoriser le passage de la personne dans ce type de contrat et d'accélérer le retour à l'emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail.