Constitution européenne
Question de :
M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la réunion qui s'est tenue le vendredi 26 janvier 2007 à Madrid et qui a réuni l'ensemble des pays ayant ratifié le traité établissant une Constitution pour l'Europe. En effet, ce rassemblement étant hautement symbolique de la situation dans laquelle se trouve actuellement l'Union européenne, il souhaiterait donc connaître l'avis du gouvernement quant à cette rencontre ainsi que ses intentions précises quant à la relance du projet politique européen.
Auteur : M. Bernard Brochand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 6 février 2007