Libye
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien retenus dans les prisons libyennes depuis 1999. Le régime libyen les accuse d'avoir volontairement inoculé le virus du sida à près de quatre cents vingt-six enfants hospitalisés. Le 6 mai 2004, les accusés ont été condamnés à mort par peloton d'exécution. Le 25 décembre 2005, la cour d'appel a cassé cette condamnation à mort et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Malgré les espoirs levés par cette nouvelle les accusés ont encore été condamnés le 19 décembre 2006. Cela fait désormais plus de sept ans que ces personnes sont incarcérées dans des conditions très difficiles en dépit de la pression de nombreux États et organisations non gouvernementales. Elle lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre dans ce dossier et, de façon plus générale, comment obtenir du Gouvernement libyen un plus grand respect des droits de l'homme.
Réponse publiée le 20 mars 2007
La France, tout comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est solidaire de la Bulgarie dans les efforts menés pour aboutir à la libération du personnel médical emprisonné. Les membres du Gouvernement expriment systématiquement notre préoccupation concernant le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien dans leurs entretiens avec leurs interlocuteurs libyens. Le chef de l'État lui-même s'est déclaré publiquement choqué par le verdict du 19 décembre dernier, et il a appelé les autorités libyennes à la clémence. Depuis le début de l'année 2006, la France, en liaison avec l'Union européenne, a entrepris la mise en oeuvre d'un plan humanitaire d'aide aux enfants contaminés. Ce plan consiste principalement en la mise à niveau de l'hôpital de Benghazi où sont soignés les enfants contaminés ainsi qu'en l'accueil dans des hôpitaux français d'environ 180 enfants pour des soins ponctuels. Cette dernière opération a pu être menée sur un financement libyen. D'autre part, la France poursuit son action au sein de l'Union européenne en vue d'obtenir une solution conforme aux normes de la justice internationale.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 20 mars 2007