habitations légères et de loisirs
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la législation relative aux yourtes mongoles, mode d'habitation provisoire de loisirs qui peuvent faire l'objet d'exploitations touristiques en milieu rural. Il souhaiterait connaître les modalités d'installation de ces hébergements et savoir s'ils sont soumis au permis de construire et dans quelles conditions.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 6 février 2007