Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et sur son suivi. Un arrêté du 4 mars 2005 a créé un comité de suivi du plan de cohésion sociale. Selon cet arrêté, ce comité est chargé d'une mission de suivi, programme par programme, de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Il doit rendre compte, au moins de manière trimestrielle, au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Il a pour but de veiller à la mise en oeuvre effective et opérationnelle du plan et à la mobilisation des projets pour l'utilisation des crédits disponibles. Il peut également proposer toute adaptation que la pratique rend souhaitable afin d'assurer la cohérence du plan. Elle souhaiterait connaître la nature et la teneur des travaux effectués par ce comité ainsi que l'évaluation qu'il a pu faire de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, en particulier dans le domaine de l'emploi et de l'égalité des chances.