Réponse publiée le 11 novembre 2002

L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été attirée sur la situation des jeunes qui rencontrent des difficultés d'embauche dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'insertion en alternance. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé une politique active en faveur de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, en privilégiant notamment le développement des contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance qui constituent un levier efficace en terme d'acquisition alternée d'une formation théorique et d'une expérience professionnelle. Afin de favoriser l'embauche des jeunes dans le cadre de ces dispositifs, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures financières incitatives, prises intégralement en charge par l'Etat. Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire composée d'une aide à l'embauche réservée aux entreprises employant au plus 20 salariés et dont l'apprenti n'est titulaire d'aucun diplôme supérieur au CAP ou BEP et d'une indemnité de soutien à l'effort de formation ouverte à toutes les entreprises. Par ailleurs, les entreprises bénéficient d'une exonération de cotisations sociales patronales et les apprentis d'une exonération de cotisations sociales salariales. Les contrats de qualification ouvrent droit pour les entreprises à une exonération de cotisations sociales patronales. En 2000 et 2001, ces mesures incitatives conjuguées avec la reprise économique qui a contribué à la diminution du chômage des jeunes, avaient permis une progression significative du nombre de contrats d'apprentissage et de qualification. Malgré le maintien des aides financières de l'Etat, on constate en effet depuis le début de l'année 2002, un certain ralentissement dans le recours à ces dispositifs par les employeurs qui reflète l'évolution de l'emploi en général durant cette période et notamment la diminution des embauches. Au regard de cette situation préoccupante, les perspectives ouvertes dans le cadre de la loi de Finances pour 2003 par le transfert progressif aux régions des indemnités compensatrices versées aux employeurs d'apprentis devraient avoir des effets positifs sur l'apprentissage. En, effet cette mesure, concrétisée prochainement par un décret, doit donner aux régions la possibilité de moduler ces aides en fonction du contexte local en permettant notamment d'aider les employeurs des branches professionnelles ayant conclu des conventions de développement pour la formation des jeunes. Par ailleurs, pour ce qui est des contrats en alternance, les dispositions de la circulaire du 29 mars 1996, qui étaient déjà de nature à faciliter le recours aux contrats de qualification, seront rappelées aux services du ministère.