représentativité
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les organisations syndicales des médecins libéraux. Les représentants syndicaux aux unions régionales des médecins libéraux semblent ne pas avoir le statut de représentativité, ce qui rompt l'égalité et la légitimité démocratique. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce point fondamental de la représentation nationale et lui demande de lui préciser les critères de représentativité pour les syndicats des médecins.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 février 2007