Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les situations des artisans bouchers-charcutiers-traiteurs. En effet, ces derniers ont vécu en 2006 un véritable bouleversement dans leurs pratiques professionnelles : la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois, classés matériaux à risque spécifié (MRS) est passée du service public d'équarrissage géré par l'État à une négociation privée entre les petites entreprises et les deux grands principaux groupes industriels de l'équarrissage en quasi-monopole. Pour aider les petites entreprises à supporter ces charges nouvelles et le choc d'une négociation entre les opérateurs de forces bien inégales, le Gouvernement a accepté d'accompagner ce passage en attribuant à la profession une aide représentant un budget total de 10 millions d'euros. Son ministère a soutenu ce secteur en encourageant la création de « l'association pour la promotion du métier d'artisan boucher ». Elle a pour objet de soutenir les bouchers qui respectent le véritable savoir-faire artisanal. Ils continuent donc (malgré les contraintes et les surcoûts rencontrés) à s'approvisionner en grosses pièces avec os, dans le respect de la « tradition bouchère » mais sont tenus d'éliminer ces os selon les règles d'hygiène en vigueur avec recours obligatoire à un équarrisseur. Une aide moyenne d'environ 500 euros (variable en fonction de spécificités géographiques) a été mise en place pour les bouchers qui répondent à certaines conditions. Huit mille bouchers (soit 65 % du potentiel), ont pu bénéficier de cette aide, ce qui représente moins de la moitié du budget de 10 millions d'euros débloqué en faveur de ce secteur en 2006. Les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs et notamment ceux de l'Oise demandent donc le report des crédits budgétaires non consommés au titre de l'année 2006 sur l'année 2007, afin de pouvoir reconduire cette opération dans les mêmes conditions en 2007 et éviter ainsi la fragilisation de leur profession. Il lui demande de prendre en considération cette requête et de lui faire connaître sa décision sur ce dossier.