Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les craintes suscitées chez les professionnels et étudiants en ostéopathie par la publication prochaine de décrets d'application de la loi du 4 mars 2002. Le contenu de ces décrets est en effet source d'inquiétudes pour ces personnes qui souhaitent voir se développer et se pérenniser une véritable filière de l'ostéopathie en France, comme cela est déjà le cas dans de nombreux pays européens, et comme cela est préconisé par la Commission européenne. Ainsi il apparaît nécessaire de maintenir le principe d'une formation longue menant à un diplôme unique afin de garantir la qualité des soins dispensés et ce d'autant plus que près de vingt millions de Français font aujourd'hui appel à cette médecine complémentaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en considération les revendications des étudiants et professionnels de l'ostéopathie détaillées ci-dessus et de préciser ses intentions quant au contenu des décrets qui seront prochainement publiés.