Question écrite n° 118106 :
services bancaires

12e Législature

Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les cumuls des frais bancaires. En effet, il semblerait que les établissements bancaires aient accepté, à l'occasion du comité consultatif du secteur financier (CCSF) de novembre 2006, d'examiner des possibilités de remise totale ou partielle de frais bancaires, en tenant compte de la situation particulière des clients concernés. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de cette réflexion.

Données clés

Auteur : M. François-Xavier Villain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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